Date d’entrée en vigueur : [2024-01-25]
Bienvenue sur https://serce.ca. En accédant à ce site, vous acceptez de respecter et d’être lié par les termes et conditions ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
1. Introduction
Ces termes et conditions régissent l’utilisation de notre site web, https://serce.ca. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces termes. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment, et il vous incombe de les consulter régulièrement.
2. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas violer les droits des autres utilisateurs. Vous ne devez pas :
- Télécharger, publier ou transmettre des informations nuisibles (virus, logiciels malveillants, etc.).
- Utiliser ce site d’une manière qui pourrait interférer avec son fonctionnement.
- Violer toute loi applicable en utilisant ce site.
3. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, et autres éléments, est la propriété de Le Groupe SERCE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans autorisation préalable.
4. Compte Utilisateur
Si vous créez un compte sur ce site, vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes également responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
5. Protection de la Vie Privée
Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos données personnelles. Notre politique de confidentialité détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
6. Limitation de Responsabilité
Le Groupe SERCE ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, ou consécutif, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la disponibilité ou la sécurité du site.
7. Liens Externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites web externes. Nous n’endossons pas le contenu de ces sites et ne pouvons être tenus responsables des informations qu’ils contiennent.
8. Modifications des Termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue du site après ces modifications constitue votre acceptation des nouveaux termes.
9. Droit Applicable
Ces termes sont régis par les lois du Canada et tout litige découlant de l’utilisation de ce site sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du Canada
10. Contact
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à info@serce.ca.